PACTES D'ACTIONNAIRES ET PRIVILÈGES STATUAIRES

Avec des modèles de pactes et d'actions de préférence digitalisés et personnalisables

Le Livre

Les Auteurs

Ghislaine Bouillet-Cordonnier

Marie-Alice Godot-Sorine

Jean-Marc Moulin

Eddy Lamazerolles

La Préface

Lorsque Ghislaine BOUILLET-CORDONNIER m’a demandé de préfacer l’ouvrage, dont elle assure la coordination, sur les pactes d’associés et privilèges statutaires, je n’ai pas hésité.

Ce travail collectif est pro bono pour l’essentiel et bénéficie à une fondation qui a pour objet l’éducation gratuite des jeunes au développement durable. Le nombre de personnes formées est aujourd’hui impressionnant. Le soutien d’une telle initiative paraît naturellement s’imposer.

Les pactes d’actionnaires ou d’associés ont peu fait l’objet de commentaires ou de livres pendant de nombreuses années.

Des articles et chroniques diverses permettent maintenant aux parties intéressées de prendre connaissance des analyses nécessaires pour déterminer leurs relations comme associés d’une société.

Mais rien ne vaut un ouvrage qui permet d’avoir une vue générale de l’ensemble des questions à se poser et des réponses qui peuvent y être apportées. C’est la raison d’être de la parution, ces dernières années, de différents livres sur ce thème. Cette seconde édition a élargi fort judicieusement l’objet de l’ouvrage initial en étendant son étude à tous ceux qui sont associés et non plus seulement aux actionnaires et donc à ceux qui peuvent être associés de sociétés civiles par exemple.

Ce livre comporte des développements très éclairants sur les choix qui doivent être fais et les risques qui doivent être connus.

Les auteurs, dont deux éminents Professeurs experts reconnus en cette matière, ont souhaité procéder à une analyse en profondeur pour éclairer la portée de certaines jurisprudences comme par exemple celle relative à la question de savoir s’il existe une hiérarchie entre les pactes et les statuts, les conditions dans lesquelles les pactes peuvent obtenir l’exécution forcée notamment les conventions de vote ou encore comment modifier un pacte à la majorité et non à l’unanimité des parties signataires.

Mais les associés peuvent décider de compléter ou de choisir d’organiser leurs droits et obligations par l’octroi de privilèges statutaires et la seconde partie en décrit de façon éclairante les conditions de leur création, leur régime et leur évolution éventuelle.

Ce tableau global permet de savoir tout ce qu’il est nécessaire de prendre en considération pour définir la relation à l’avenir entre associés, que ce soit dans un pacte extra statutaire ou un pacte social par l’émission de catégories d’actions de préférence.

Les auteurs ont eu à cœur de permettre aux rédacteurs de ces contrats d’intégrer les stipulations nécessaires pour assurer la validité de leurs clauses ou de conforter leur exécution. Ont aussi été mentionnés, en inversion de démonstration, les arguments qui permettent de tenter d’éviter la mise en œuvre de clauses qui pourraient être considérées comme violant un droit propre ou un droit fondamental.

La dernière partie propose tout naturellement une version d’une convention entre associés et de rédaction des droits conférés à des actions de préférence. Ce qui n’est pas le moindre des avantages de cet ouvrage, un QR code permet d’accéder à des modèles de pacte et d’actions de préférence digitalisés grâce à l’expertise d’une avocate qui conjugue une compétence juridique et une expertise digitale dont les détenteurs de ce livre pourront profiter.

La préface de la première édition avait été signée par Olivier COUSI alors bâtonnier de Paris. Il est depuis malheureusement décédé prématurément.

Prendre sa succession est un honneur.

Préface par Didier MARTIN, Avocat

Le Sommaire

Les Remerciements

Cet opus collectif est un travail probono dont la majeure partie des droits d’auteur est allouée à Albatross Foundation pour l’éducation gratuite des jeunes au développement durable. A ce jour, les volontaires d’Albatross ont formé plus de 15 000 jeunes et ont scellé un accord de coopération avec le CNRS/Liris pour développer une application mobile, multilingue, ludique et scientifique sur les thèmes de l’eau, de la terre, de l’air et des énergies. Un jardin pédagogique d’agriculture durable a aussi été mis en place au siège d’Albatross. Les activités d’Albatross ont reçu le label Eco Responsable, le Prix de l’Innovation du CFC du MEDEF et le Trophée du Roi Baudouin (www.albatrossglobal.org).

L’essor des activités d’Albatross Foundation n’aurait pu voir le jour sans le soutien sans faille de ses volontaires et plus particulièrement ses volontaires probono membres de Albatross Legal (www.albatrosslegal.org).

C’est donc au nom d’Albatross que ces remerciements doivent être formulés.

Que soient tout d’abord remerciés, les Professeurs Eddy Lamazerolles et Jean-Marc Moulin pour la mise à jour du présent ouvrage avec la nouvelle jurisprudence et son interprétation doctrinale sur les pactes d’associés et les privilèges statutaires. Sans leur implication experte et sans faille sur ce projet, l’ouvrage n’aurait pu revoir le jour.

Que soit ensuite remercié Legal Pilot et sa fondatrice, Marie-Alice Godot-Sorine, avocat spécialisé en capital développement, pour la digitalisation et personnalisation des pactes d’associés et privilèges statutaires sur la legaltech.

Mes remerciements très particuliers iront aussi à Catherine Dubesset, notre éditeur, pour ses conseils éclairés et sa relecture avisée.

Finalement, je tiens à remercier mon confrère Didier Martin pour avoir préfacé notre ouvrage sachant que ce spécialiste de droit financier est également coordinateur de la pratique développement durable au sein de son cabinet.

Ghislaine Bouillet-Cordonnier

Docteur en Droit et Avocat

Fondatrice Albatross Foundation et Albatross Legal

www.albatrossglobal.org et www.albatrosslegal.org

Le Mode d’emploi de la Legaltech

Mode d’emploi de l’accès à la version digitale des modèles de pacte d’actionnaires et actions de préférence

Mode d’emploi de l’accès à la version digitale des modèles de pacte d’actionnaires et actions de préférence.

Vous trouverez sur la couverture de l’ouvrage papier édité par la société EFE un sticker avec identifiant personnel / QR code individuel attribué à chaque livre. Le détenteur de l’ouvrage papier a accès à aux modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence qu’il peut éditer et personnaliser sous format word et PDF ainsi qu’une large bibliothèque de modèles de clauses dynamiques qui complètent la version papier de l’ouvrage.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url app.legal-pilot.com. Votre identifiant est personnel et il ne peut être activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier.

Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication.

Le coût du livre avec accès à la plateforme est de 95 euros TTC + 6 euros TTC de frais de port.
L’accès aux modèles de documents et clauses personnalisables sans achat de livre, fait l’objet d’une facturation des modèles standard interactifs en ligne.
Pour plus de modèles de documents ou informations se mettre en relation avec l’éditeur de la plateforme : contact@albatrosslegal.org.

Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et sécuriser le financement de haut de bilan et plus généralement pour réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

Pour cela, cet ouvrage constitue un projet UNIQUE sur le marché du droit qui allie :

La doctrine, avec des Professeurs de droit, experts en droit des sociétés et droit financier.
La pratique, avec des Avocats d’affaires.
Une technologie, avec une Legaltech, Legal Pilot, qui permet de générer des conventions et un clausier digitalisés, augmentés et modélisés selon vos besoins.

Cet ouvrage et sa Legaltech intéressent donc tous les intervenants à une participation en fonds propres, tous les acteurs de sociétés financières, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts comptables.

Cet ouvrage aborde notamment :

Les réformes récentes du droit des sociétés, notamment la « Loi PACTE » du 22 mai 2019 et la « Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019,
Les conséquences, sur la rédaction des pactes d’associés, de la refonte du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016,
Les évolutions des clauses utilisées par la pratique dans les pactes d’actionnaires,
Des propositions de modèles/exemples de pactes d’actionnaires et actions de préférence disponibles dans l’ouvrage et sous forme digitalisée et personnalisable pendant 18 mois à compter de l’activation de la Legaltech.

Cet ouvrage constitue en outre un projet UNIQUE solidaire, avec 2/3 des droits d’auteurs reversés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation créée en Chine, Singapore et France, pour l’éducation gratuite des enfants au développement durable. A ce jour plus de 12,000 enfants ont été formés dans 39 villes en Chine ainsi qu’à Paris, Lyon, Grenoble et dans le Forez/Loire. Albatross soutient également l’Ecole Arc-en-Ciel Albatross en milieu rural. Les activités d’Albatross Foundation ont été présentées aux Trophées Pro Bono du Barreaux de Paris et ont remporté le Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019.