LA FINANCE NUMÉRIQUE
Aspects juridiques et fiscaux du crowdfunding et des cryptoactifs
Le Livre
Jean-Marc Moulin,
Professeur des Universités
Matthieu Quiniou,
Avocat docteur en droit
Axel Gasser,
Doctorant en blockchain
Sous la coordination de
Ghislaine Bouillet-Cordonnier,
Avocat docteur en droit
Présentation
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie « Financement numérique » recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crownfunding aux financements liès à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts.
Cet ouvrage s’adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu’aux professionnels de l’ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l’AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
Le Sommaire
La Préface
En parcourant cet ouvrage, qui est une remarquable somme de savoir, on ne peut s’empêcher de faire un constat : loin d’être à rebours de la société, le droit est bien souvent le moteur des transformations à l’œuvre. Prenez, c’est le cas ici, le sujet de la finance numérique. Nombreux sont nos contemporains à ignorer tout de cette matière et pourtant, en tant qu’avocats, que professionnels du droit, nous savons qu’elle est à l’origine de nombreuses et quotidiennes transactions.
Parce que nous en avons conscience, parce que nous sommes aux premières loges
pour observer les évolutions et les révolutions de la finance permises par le numérique, nous sommes sans doute les mieux placés pour en expliquer les fondamentaux et explorer leurs nouvelles frontières. C’est l’objectif de ce livre qui, pour la première fois, rassemble matière réglementaire et informations pratiques sur le sujet.
Qui dit nouvelle matière, nouvelles frontières, dit aussi inquiétudes légitimes. La meilleure manière de répondre aux tourmentés et aux sceptiques, c’est de leur donner accès à un savoir, certes technique, mais exhaustif. Les acteurs du marché ont besoin de savoir les risques qu’ils courent, le champ d’opportunités qui s’offre à eux. Dans cet ouvrage ils trouveront de quoi se rassurer en allant s’abreuver à la source d’un droit neuf mais déjà adapté à leur pratique.
Main dans la main, chercheurs de talents et avocats reconnus pour leur sérieux ont décortiqué les subtilités de la finance numérique. Ce mélange des expertises et des expériences éclaire d’un jour nouveau cette matière du droit encore considérée «de niche». On s’attarde sur la doctrine, on explore la jurisprudence, on découvre de nouveaux marchés du droit. Et l’on ne peut aller au bout de cette réflexion sans poser la question du rôle de l’avocat dans cette démarche.
Défricheur, guide, conseil, qu’importe le nom qu’on lui donne, l’avocat est pour un client qui s’aventure sur ces «nouvelles terres» du droit, un allié essentiel. À la fois capable de traduire la norme, d’identifier les risques et de suggérer le cadre adapté au développement de vos pratiques et entreprises. Alors que les transformations dans le secteur de la finance numérique se succèdent à une incroyable vitesse, il devient le partenaire privilégié de celles et ceux qui refusent d’être les victimes des changements en cours.
Ce livre est une invitation à utiliser le droit pour ce qu’il est, l’outil indispensable de votre réussite et votre avocat pour ce qu’il vous offre, le plus court chemin vers le succès. Je vous souhaite une lecture éclairée.
Préface par Olivier Cousi, batônnier de Paris
Le Mode d’emploi de la Legaltech
L’ouvrage intègre une Legaltech avec à titre illustratif, des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables. Les modules qui vous sont proposés sous format papier dans l’ouvrage peuvent être édités en Word et PDF. Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url https://albatross.legal-pilot.com.
Votre identifiant est personnel et il ne peut être légalement activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier. Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication. Avec cette version digitalisée de l’ouvrage, vous pouvez personnaliser les modules à votre guise.
Le site est accessible sous MAC et WINDOWS, afin de pouvoir pleinement tirer profit de son utilisation, il est conseillé de maintenir à jour son système d’exploitation (OS) et d’utiliser une version à jour de son navigateur internet – de préférence Google Chrome ou Microsoft Edge.
À défaut d’alignement sur ces recommandations, vous vous exposez à accéder à une version dégradée du site.
Pour tout problème rencontré concernant l’accessibilité ou l’utilisation du site, veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisations accessibles sur le site ou contacter Legal Pilot à l’adresse contact@legal-pilot.com (plus de détails page 193 sur la Note d’Avertissement de l’ouvrage )
Liste des documents disponibles sur la LEGALTECH de l’ouvrage :
- Tutoriel fiscal en version digitale en Français
- Tutoriel fiscal en version digitale en Anglais
- Questionnaire de qualification juridique personnalisable/digitalisée en Français
- Questionnaire de qualification juridique digitale en Anglais
- Document AMF sur le financement participatif
- Document AMF sur les minibons
- Fiche information clé sur l’investissement
- Clausier sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme en Français
- Clausier sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme en Anglais
- Glossaire
Un Projet Solidaire
Ce travail collectif constitue un projet unique et solidaire sur le marché du droit qui allie :
- des Professeurs/Docteurs en Droit, avocats spécialistes reconnus de la FINTECH et du Droit numérique et montrant que la France est avant gardiste sur ce sujet
- une Legaltech, Legal Pilot, qui a permis dans un cadre probono de mettre à disposition son outil de pointe pour digitaliser et personnaliser formulaires et clausiers
- une maison d’édition, EFE, qui nous a soutenu sans relâche pour éditer notre opus tant sous forme numérique que papier et a contribué à sa sélection pour le Prix de Cercle Montesquieu
- le soutien indéfectible de feu notre Bâtonnier Olivier Cousi, pour sa préface avisée et ses conseils
- une volonté commune de toutes les parties prenantes de contribuer à l’éducation des jeunes au développement durable et à l’environnement et ce en dédiant deux tiers des droits d’auteur à Albatross Foundation