Avec des modèles de pactes et d'actions de préférence digitalisés et personnalisables

Les auteurs
GHISLAINE BOUILLET-CORDONNIER - MARIE-ALICE GODOT-SORINE - EDDY LAMAZEROLLES - JEAN-MARC MOULIN
Le livre est présenté lors de la foire des Trophées Pro Bono ! Rendez-vous le 14 octobre à l’hôtel de ville de Paris
PREFACE

Se lancer dans une aventure entrepreneuriale n’est jamais chose aisée. Elle se révèle être, bien souvent, une expérience complexe et stimulante. Fonder sa structure, s’associer, organiser le capital, l’actionnariat, la distribution des bénéfices ou le refinancement de l’entreprise, garantir le contrôle ou prévoir sa transmission sont autant d’éléments cruciaux dans la vie d’une société. Le pacte d’actionnaire est un instrument essentiel pour construire cette ambition. Il est un savant équilibre entre exhaustivité et souplesse afin d’anticiper de nombreuses hypothèses sans enfermer la société dans un carcan rigide qui serait préjudiciable. Ces pactes, avec les statuts, traduisent le lien d’entreprise, l’affectio societatis, lien tant à la fois économique qu’humain, dont l’organisation induit un nombre important de paramètres et de variables à considérer.

Sa rédaction est une opération complexe au cours de laquelle l’avocat doit allier une excellente technique juridique et une vision économique stratégique. L’ouvrage qui vous est présenté sera sans nul doute d’une aide précieuse dans cette démarche. Il présente l’exhaustivité d’un ouvrage scientifique et la pertinence d’un instrument pratique. Il s’illustre en outre par son caractère innovant en étant associé, grâce au QR code, à un clausier numérique proposé par la legaltech d’avocats Legal Pilot. Sensibles à l’évolution numérique de nos outils, nous le sommes également à l’engagement promu par ce livre dont les droits d’auteurs seront reversés, à hauteur des deux tiers, à l’Albatross Foundation qui développe, auprès des plus jeunes, la formation au développement durable à travers le monde. En définitive, cet ouvrage est un instrument qui rassemble l’intelligence juridique développée depuis des années par les praticiens et la modernité nécessaire au développement du droit et à la vie économique des sociétés.


Olivier Cousi
Bâtonnier de Paris

Sommaire

Mode d'emploi

Mode d'emploi de l'accès à la version digitale des modèles de pacte d’actionnaires et actions de préférence

Mode d'emploi de l'accès à la version digitale des modèles de pacte d’actionnaires et actions de préférence.

Vous trouverez sur la couverture de l’ouvrage papier édité par la société EFE un sticker avec identifiant personnel / QR code individuel attribué à chaque livre. Le détenteur de l’ouvrage papier a accès à aux modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence qu’il peut éditer et personnaliser sous format word et PDF ainsi qu’une large bibliothèque de modèles de clauses dynamiques qui complètent la version papier de l’ouvrage.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url albatross.legal-pilot.com. Votre identifiant est personnel et il ne peut être activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier.

Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication.

  1. Le coût du livre avec accès à la plateforme est de 95 euros TTC + 6 euros TTC de frais de port.
  2. L’accès aux modèles de documents et clauses personnalisables sans achat de livre, fait l'objet d'une facturation des modèles standard interactifs en ligne.
  3. Pour plus de modèles de documents ou informations se mettre en relation avec l’éditeur de la plateforme : contact@albatrosslegal.org.

Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour protéger et sécuriser le financement de haut de bilan et plus généralement pour réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

Pour cela, cet ouvrage constitue un Projet UNIQUE sur le marché du droit qui allie :

  • La doctrine, avec des Professeurs de droit, experts en droit des sociétés et droit financier.
  • La pratique, avec des Avocats d’affaires.
  • Une technologie, avec une Legaltech, Legal Pilot, qui permet de générer des conventions et un clausier digitalisés, augmentés et modélisés selon vos besoins.

Cet ouvrage et sa Legaltech intéressent donc tous les intervenants à une participation en fonds propres, tous les acteurs de sociétés financières, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts comptables.

Cet ouvrage aborde notamment :

  • Les réformes récentes du droit des sociétés, notamment la « Loi PACTE » du 22 mai 2019 et la « Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019,
  • Les conséquences, sur la rédaction des pactes d’associés, de la refonte du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016,
  • Les évolutions des clauses utilisées par la pratique dans les pactes d’actionnaires,
  • Des propositions de modèles/exemples de pactes d’actionnaires et actions de préférence disponibles dans l’ouvrage et sous forme digitalisée et personnalisable pendant 18 mois à compter de l’activation de la Legaltech.

Cet ouvrage constitue en outre un Projet UNIQUE solidaire, avec 2/3 des droits d’auteurs reversés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation créée en Chine, Singapore et France, pour l’éducation gratuite des enfants au développement durable. A ce jour plus de 12,000 enfants ont été formés dans 39 villes en Chine ainsi qu’à Paris, Lyon, Grenoble et dans le Forez/Loire. Albatross soutient également l’Ecole Arc-en-Ciel Albatross en milieu rural. Les activités d’Albatross Foundation ont été présentées aux Trophées Pro Bono du Barreaux de Paris et ont remporté le Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019. (www.albatrossglobal.org)