Avec des modèles de White Papers, Token Agreements, et Smart Contracts Digitalisés et personnalisables

Les auteurs

GHISLAINE BOUILLET-CORDONNIER - CELINE MOILLE - JEAN-MARC MOULIN - MATTHIEU QUINIOU

Le livre paraîtra le 18 mai 2021, pour fêter les 10 ans d’Albatross Fondation

Sommaire provisoire

Mode d'emploi

Les modèles de contrats liés au financement numerique vous seront proposés sous format papier dans cet ouvrage peuvent être édités en word et PDF. Il vous suffit pour cela de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous est attribué sur le QR Code qui vous renvoie à l’url albatross.legal-pilot.com.

Votre identifiant est personnel et il ne peut être activé que par les personnes ayant acheté l’ouvrage papier. Ce lien restera actif durant une période de 24 mois à compter de la date de publication.

Avec cette version digitalisée de l'ouvrage, Albatross Legal vous permets de personnaliser les modèles à votre guise. Le détendeur de l'ouvrage a également accès à une bibliothèque de modèles de clauses dynamiques qui ne sont pas dans la version papier de l'ouvrage. Il lui suffit de répondre à quelques questions pour personnaliser les clauses qui sont en ligne sur le site.

Un projet unique

Ce travail collectif constitue un projet unique sur le marché du droit qui allie : 
- des Professeurs/Docteurs en Droit, avocats spécialistes reconnus de la FINTECH et du Droit numérique et montrant que la France est avangardiste sur ce sujet : 
- un Expert avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impots, avec des compétences pointues sunr les aspects fiscaux et comptables ;
- des Spécialistes sur des droits etrangers et notamment les pays d'Amerique du Nord, les pays d'Afrique post-CFA et certains pays d'Asie comme la Chine et Singapore.

C'est aussi un Projet INNOVANT qui améliore et facilite l'accès au droit des contrats avec une legaltech, LEGAL PILOT, qui permet de générer une version personnalisable des modèles de White Papers, token agreements et smart contracts, etc...; ainsi qu'a un clausier digitalisé, augmenté et modélisé selon vers besoins.

Pour cela, cet ouvrage constitue un Projet UNIQUE sur le marché du droit qui allie :

  1. La doctrine, avec des Professeurs de droit, experts en droit des sociétés et droit financier.
  2. La pratique, avec des Avocats spécialisés en fintech et en fiscalité
  3. Une technologie, avec une Legaltech, Legal Pilot, qui permet de générer des conventions et un clausier digitalisés, augmentés et modélisés selon vos besoins.

Cet ouvrage fait également intervenir des spécialistes en droit étrangers sur le financement numérique

Cet ouvrage aborde notamment :

  1. Les réformes récentes du droit des sociétés, notamment la « Loi PACTE » du 22 mai 2019 et la « Loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019,
  2. Les conséquences, sur la rédaction des pactes d’associés, de la refonte du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016,
  3. Les évolutions des clauses utilisées par la pratique dans les pactes d’actionnaires,
  4. Des propositions de modèles/exemples de pactes d’actionnaires et actions de préférence disponibles dans l’ouvrage et sous forme digitalisée et personnalisable pendant 18 mois à compter de l’activation de la Legaltech.

Cet ouvrage constitue en outre un Projet UNIQUE solidaire, avec 2/3 des droits d’auteurs reversés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation créée en Chine, Singapore et France, pour l’éducation gratuite des enfants au développement durable. A ce jour plus de 12,000 enfants ont été formés dans 39 villes en Chine ainsi qu’à Paris, Lyon, Grenoble et dans le Forez/Loire. Albatross soutient également l’Ecole Arc-en-Ciel Albatross en milieu rural. Les activités d’Albatross Foundation ont été présentées aux Trophées Pro Bono du Barreaux de Paris et ont remporté le Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019. (www.albatrossglobal.org)