ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Albatross Foundation vous propose d’utiliser une plateforme innovante basée sur l’IA « Gaia Voice » dont l’objet est de sensibiliser les enfants au développement durable et à l’environnement grâce à des récits interactifs et au coaching empathique de l’IA. Cette initiative vise à aider les jeunes à comprendre et à appliquer les principes des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies (la « Plateforme »). La Plateforme est fondée sur un outil d’IA conversationnel développé par le prestataire tiers « personal.ai » dont les conditions d’utilisation sont disponibles via le lien suivant : https://www.personal.ai/terms-of-service .

La Plateforme se matérialise par une application web accessible les sites www.albatross global.org ; www.albatrosslegal.org ; www.create2donate.org (ci-après dénommé ensemble ou séparément (le « Site ») ou bien via le QR code fourni avec les produits associés à Gaia Voice y compris sans limitation des livres, jeux, puzzles, cartes et autres produits dérivés.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») encadrent l’utilisation de la Plateforme, et plus particulièrement du Coach Gaia Voice, par les Bénéficiaires (tels que décrits ci-après).

CECI EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

I DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions Générales d’Utilisation ont le sens qui leur est donné conformément au présent article :

ALBATROSS :	désigne Albatross Foundation, association reconnue d’intérêt général à but non lucratif qui se consacre à la promotion du développement durable par le biais de l’éducation et d’initiatives communautaires (Siret n. 83753201900010).
Bénéficiaire :	désigne tout Utilisateur ou Tuteur Légal.
Coach Gaia Voice :	désigne l’outil d’IA conversationnel permettant aux Utilisateurs d’échanger avec un « coach virtuel ».
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :	désigne les conditions et règles d’utilisation de la Plateforme et du Site devant être respectées par tout Bénéficiaire.
Contenu(s) :	désigne l’ensemble des contenus mis à disposition des Bénéficiaires via le Site et/ou la Plateforme ;
Droits de Propriété Intellectuelle :	désigne tous les droits, enregistrés ou non, afférents à des droits d’auteur, dessins et modèles, marques, noms commerciaux, noms de domaines, informations confidentielles, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle au sens de l’Article 2 de la Convention de juillet 1967 établissant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Partie(s) :	désigne ensemble ou séparément le Bénéficiaire et ALBATROSS.
Plateforme :	désigne la Plateforme, telle que décrite au sein du Préambule des présentes, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent.
Services :	désigne les services fournis aux Bénéficiaires via la Plateforme.
Site :	désigne le site internet via lequel la Plateforme est mise à disposition des Bénéficiaires, tel que visé au sein du Préambule.
Utilisateur :	désigne toute personne naviguant sur la Plateforme et ayant recours aux Services.
Utilisateur Mineur :	désigne tout Utilisateur âgé de moins de quinze (15) ans.
Tuteur Légal :	désigne toute personne physique étant le tuteur légal, conformément à la loi, d’un Utilisateur mineur.

II. OBJET ET ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Plateforme est mise à la disposition des Bénéficiaires et les règles qu’ils s’engagent à respecter en y accédant. Elles ont aussi pour but d’informer sur les droits, obligations et responsabilités de chacun quant à l’utilisation de la Plateforme et du Coach Gaia Voice.

L’utilisation de la Plateforme et du Coach Gaia Voice par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation des CGU par celui-ci ou, en cas d’Utilisateur Mineur, de son Tuteur Légal. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les CGU à l’occasion de sa première connexion à la Plateforme.

ALBATROSS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment, en les publiant sur le Site. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les CGU modifiées. L’Utilisateur Mineur s’engage à porter à la connaissance de son Tuteur Légale toute nouvelle version des CGU.

Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que la Plateforme est développée sur la base de l’outil d’IA « personal.ai » sur lequel ALBATROSS ne dispose d’aucun moyen de contrôle, ni de garantie. L’utilisation de la Plateforme et des Services par l’Utilisateur, tels que proposés par ALBATROSS, est également soumise aux conditions propres à « personal.ai » dont ils sont issus et dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter, ce qu’il reconnaît expressément.

III. DURÉE

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Bénéficiaire et sont applicables tout au long de leur utilisation de la Plateforme et des Services.

Nonobstant ce qui précède, les articles XI, XII et XIV des CGU demeurent applicables pour une durée de dix (10) après la fin de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par le Bénéficiaire.

I. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES

La Plateforme fournit aux Utilisateurs des services d’IA conversationnelle et d’analyse d’IA, fondés sur les travaux d’auteurs et créateurs sélectionnés par ALBATROSS, par le biais du Coach Gaia Voice.

Le Coach Gaia Voice permet ainsi à tout Utilisateur, notamment, de :

Poser tout type de question en lien avec les travaux de l’auteur ou créateur sélectionné par ALBATROSS et dont la persona est concernée;
Prendre connaissance des réponses apportées par la Plateforme, sur la base desdits travaux;
Converser avec la Plateforme afin d’affiner les réponses apportées et soulever d’autres questions en lien avec les thèmes abordés dans lesdits travaux ;
Se former aux principes des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
V. ACCES ET INSCRIPTION A LA PLATEFORME
5.1 Conditions techniques d’accès à la Plateforme

Les Services et plus particulièrement le Coach Gaia Voice est adapté aux Bénéficiaires et à un public d’Utilisateurs Mineurs, sous la responsabilité de leurs Tuteurs Légaux qui doivent veiller à la pertinence de cet usage avec le profil et les capacités, notamment émotionnelles, de chaque Utilisateur Mineur. Les Utilisateurs Mineurs de moins de 15 ans ne peuvent accéder à la Plateforme qu’avec l’accord et la supervision de leurs Tuteurs Légaux, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Pour pouvoir accéder à la Plateforme, le Bénéficiaire doit disposer :

D’un poste informatique (ordinateur, téléphone, tablette etc.) ;
D’un navigateur ;
D’un accès Internet haut débit, fixe ou mobile.

Il appartient au Bénéficiaire de vérifier la compatibilité de ses équipements informatiques avec les solutions technologiques déployées.

Par ailleurs, il appartient au Bénéficiaire de protéger son poste informatique (ordinateur, mobile, tablette, etc.) contre l’intrusion de virus, logiciels espions, chevaux de Troie et autres parasites de nature intrusive ou destructive.

5.2 Procédure de connexion

La connexion à la Plateforme se fait :

À partir du QR Code et/ou d’un URL disponibles sur les produits associés à Gaia Voice ;
À partir d’un lien URL sur le » Site.

Lors du premier accès à la Plateforme et la poursuite de son utilisation, l’Utilisateur est considéré accepter les CGU et, en cas d’Utilisateur Mineur, s’interdit toute utilisation sauf à être accompagné de son Tuteur Légal.

5.3 Durée d’activation

Si l’URL est activé sur un des produits achetés et associés à Gaia Voice, il ne pourra être légalement activé que par des personnes ayant acheté le produit. Le lien de l’URL restera actif durant une période de 24 mois à compter de la première des deux dates suivantes soit la date de publication soit la date de distribution du produit.

VI. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

6.1 Respect de la législation par les Utilisateurs

Les Utilisateurs, sous la responsabilité le cas échéant des Tuteurs Légaux, s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins abusives et à ne pas aider une tierce personne à le faire. En particulier, sans que cela ne soit limitatif, les Utilisateurs s’engagent à ne pas entreprendre ou tenter d’entreprendre les actions suivantes via la Plateforme et le Coach Gaia Voice :

La détention et le partage d’images à caractère obscène, violent et/ou pédophile et/ou d’œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle sans avoir obtenu l’autorisation préalable des auteurs ;
La diffusion de message d’incitation au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou d’une quelconque incapacité ;
La diffusion de contenu ou d’information enfreignant la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
L’atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
La transgression ou le contournement d’une quelque autre manière de toute mesure de sécurité ou d’authentification et/ou la tentation d’accéder à des zones de ALBATROSS auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer, via la Plateforme, que des informations et données exactes, licites et conformes à la réalité. Il s’engage à respecter les dispositions légales et, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui.

ALBATROSS n’est pas responsable des contenus partagés ou stockés via sa Plateforme et n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller ces informations.

ALBATROSS invite tout Bénéficiaire qui aura connaissance d’une utilisation frauduleuse de la Plateforme de l’en informer par tous moyens à sa disposition, y compris par e-mail : info@albatrissglobal.org ou par courrier : Albatross, Domaine du Buis, 207 chemin du Buis 42110 Pouilly les Feurs – France.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

Utilisation strictement personnelle de la Plateforme et du Coach Gaia Voice

L’utilisation de la Plateforme et du Coach Gaia Voice est strictement personnelle et à la discrétion du seul Utilisateur et, éventuellement, de son Tuteur Légal.

L’accès par les Utilisateurs aux fonctionnalités de la Plateforme et du Coach Gaia Voice a pour but de leur permettre de recourir aux Services dans un cadre strictement personnel. L’accès à la Plateforme et l’utilisation du Coach Gaia Voice qui serait effectué par l’Utilisateur pour d’autres finalités relève de sa propre responsabilité.

Respect des CGU

L’Utilisateur ou le Bénéficiaire s’engage à utiliser la Plateforme et le Coach Gaia Voice conformément aux conditions définies par les présentes et en outre :

à ne pas détourner l’utilisation de la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires, de ventes de produits ou toute autre utilisation qui serait contraire à la visée pédagogique de la Plateforme et des valeurs d’ALBATROSS ;
à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme ;
à respecter l’ensemble des règles et recommandations prévues par les CGU.
Mise en garde

Le Coach Gaia Voice a pour objectif d’accompagner les Utilisateurs dans leur réflexion personnelle et de leur fournir des conseils d’ordre général sur des thématiques en lien avec les travaux des auteurs et créateurs sélectionnés par ALBATROSS sur la base des 17 ODD des Nations Unis. Toutefois, les réponses générées par l’IA sont automatiques, parfois basées sur des données générales, et ne tiennent pas toujours et systématiquement et forcément compte de la situation personnelle, émotionnelle ou psychologique spécifique de chaque Utilisateur.

Le Coach Gaia Voice ne remplace en aucun l’accompagnement des Utilisateurs par des adultes expérimentés (y compris parents, enseignants, éducateurs), ni les conseils de professionnels qualifiés tels que des thérapeutes ou des médecins. En cas de mal-être, de détresse émotionnelle ou de questionnement profond, il est impératif pour l’Utilisateur de consulter une personne de confiance ou un professionnel de santé qualifié.

Les parents et/ou Tuteurs Légaux sont invités à accompagner les Utilisateurs dans l’utilisation de la Plateforme et du Coach Gaia Voice, à en superviser l’usage et à engager un dialogue autour des sujets abordés.

VII. RESPONSABILITE

ALBATROSS, le Site, les auteurs et créateurs sélectionnés par ALBATROSS déclinent toute responsabilité en cas d’impact négatif de l’utilisation de la Plateforme et du Coach Gaia Voice par l’Utilisateur. N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités psychiques et émotionnelles des Utilisateurs souhaitant recourir à la Plateforme et au Coach Gaia Voice, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects subis par un Bénéficiaire en lien avec l’utilisation de la Plateforme, des Services et du Coach Gaia Voice.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles, stockés ou partagés via la Plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur et/ou de son Tuteur Légal, qui garantit qu’il est en capacité d’utiliser la Plateforme et assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ALBATROSS , le Site les auteurs et créateurs sélectionnés par ALBATROSS puissent être inquiétés à ce titre, sans recours contre ces derniers.

Ceux-ci ne pourront en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, documents, données et/ou conseils disponibles, ou partagés via la Plateforme.

Ceux-ci ne peuvent pas assurer que les informations et documents déposés ou partagés via la Plateforme et le Coach Gaia Voice sont dépourvus d’erreur, corrects et/ou adaptés à l’Utilisateur.

Ceux-ci ne sauraient être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur et/ou de tout piratage dont il serait victime à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la navigation sur le Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute prouvée d’ALBATROSS.

VIII. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

ALBATROSS et le Site s’efforceront dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment. Néanmoins, les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que la Plateforme et le Coach Gaia Voice sont fournis par le biais du prestataire tiers « personal.ai » sur lequel ALBATROSS et le Site n’ont aucun contrôle.

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de ALBATROSS, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

ALBATROSS et le Site ne sont pas responsables d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou de la Plateforme, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.

ALBATROSS et le Site ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme.

IX. DYSFONCTIONNEMENTS ET RECOMMANDATIONS

Tout dysfonctionnement technique sur la Plateforme ne saurait engager la responsabilité d’ALBATROSS et Site, cependant ils s’engagent à les traiter dans les meilleurs délais.

Tout Utilisateur de la Plateforme s’engage à faire son possible pour reporter auprès de ALBATROSS d’éventuels dysfonctionnements constatés sur le Site ou la Plateforme.

Toute demande d’information ou réclamation relative à la Plateforme pourra être faite par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@albatrossglobal.org ou par courrier : Albatross Foundation, Domaine du Buis,207 chemin du Buis 42110 Pouilly les Feurs, France.

X. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en vigueur, les obligations résultant des CGU seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause sans préjudice ni indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

XI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse de préserver la vie privée des Bénéficiaires, ALBATROSS met tout en œuvre pour protéger la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont ces données personnelles sont traitées dans le cadre de la Plateforme et du Site, les Bénéficiaires sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de la Plateforme accessible suivant ce lien : https://albatrossglobal.org/politique-confidentialite/.

La Plateforme étant hébergée par l’outil d’IA développé par le prestataire tiers « personal.ai », la politique de confidentialité et autres termes juridiques de ce dernier tels qu’applicables au moment de la souscription de l’outil auprés dudit prestataire vous est applicable et nous vous invitons à en prendre connaissance via le lien suivant https://www.personal.ai/privacy-notice. ALBATROSS n’a aucune prise sur l’utilisation par « personal.ai » de vos données à caractère personnel, et ne saurait être responsable des conséquences liées à cette utilisation.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de « personal.ai » et des auteurs et créateurs sélectionnés par ALBATROSS, la structure, les contenus, la présentation et les éléments du Site, de la Plateforme et des Services, en ce inclus mais sans que cela ne soit limitatif les signes distinctifs, les logotypes, les fonctionnalités de la Plateforme, la documentation contractuelle et la charte graphique d’ALBATROSS sont la propriété exclusive d’ALBATROSS, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés à d’autres fins que celles prévues aux présentes sans l’autorisation expresse d’ALBATROSS.

ALBATROSS concède une licence d’utilisation temporaires aux Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle strictement nécessaire pour leur usage personnel et privé de la Plateforme et du Coach Gaia Voice. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite et expresse d’ALBATROSS.

Les Bénéficiaires s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site et la Plateforme.

XIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de ALBATROSS.

XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, l’Utilisateur peut contacter ALBATROSS via l’adresse info@albatrossglobal.org ou par courrier : Albatross Foundation, Domaine du Buis, 207 chemin du Buis, 42110 Pouilly les Feurs, France.

En cas de contestation, le Bénéficiaire et ALBATROSS s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

XV. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ALBATROSS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont informés de la nature de ces modifications par le biais du Site et/ou de la Plateforme. Toute utilisation ou accès à la Plateforme postérieurement à une modification des CGU vaudra acceptation par l’Utilisateur.

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 avril 2025.